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Informations du cours
REI3345-A-A18 - Arbitrage des griefs
Définition et caractéristiques de l'arbitrage. La compétence arbitrale, les objections préliminaires, l'enquête et la décision de l'arbitre. Le pouvoir de surveillance des tribunaux supérieurs. La jurisprudence arbitrale.
Enseignant:
Benoit Laurin