Le système judiciaire du Québec -La compétence des tribunaux
Les intervenants judiciaires- Le Code de procédure civile
La procédure non contentieuse- Compétence du notaire devant le tribunal
La procédure non contentieuse devant le tribunal - La rédaction d'une procédure en 1ère instance - Le cheminement d'une procédure
Les principaux recours non-contentieux
Les intervenants judiciaires- Le Code de procédure civile
La procédure non contentieuse- Compétence du notaire devant le tribunal
La procédure non contentieuse devant le tribunal - La rédaction d'une procédure en 1ère instance - Le cheminement d'une procédure
Les principaux recours non-contentieux
- Enseignant: Gérard Guay