Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.
- Enseignant: Guy Azebové Tetang
- Enseignant: Anne-Marie Boisvert
- Enseignant: Karine Millaire
- Enseignant: Pierre Noreau
- Enseignant: Annick Provencher
- Enseignant: Hugo Tremblay